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Le 25 février - Tours

Vendre un bien immobilier du mandat à l'avant-contrat

Formation pour les agents immobiliers
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Mots-clés :
Présentation

Vous souhaitez :

  • Acquérir les principaux réflexes face aux pièges d'une vente immobilière classique (en matière contractuelle, urbanistique, fiscale notamment).

Au programme :

Négocier
Le mandat 

  • Rédiger un mandat (vente & recherche)
  • Autour du mandat

La rencontre des volontés 

  • Offres d’achat et acceptation par le vendeur
  • Choix entre promesse unilatérale de vente et compromis de vente

Rédiger
Déceler les particularités juridiques d’un bien immobilier  

  • Particularités urbanistiques (empiètement, servitudes et mitoyennetés usage et destination
  • Particularités juridiques (copropriété, volumétrie, lotissement)

Préparer un compromis de vente 

  • Réunir les pièces - l’incidence de la Loi Alur - (vente d’un terrain à bâtir, vente d’une propriété bâtie, vente d’un bien industriel ou commercial, vente d’un bien en copropriété)
  • Stipuler des clauses particulières (rappel sur le droit de rétractation , stipuler et rédiger une condition suspensive...)

Conclusion : la fiscalité de la vente immobilière 
Droits d’enregistrement, TVA et plus-values immobilières

 

Adresse et contacts

CCI Touraine - 4 bis rue Jules Favre 37000 Tours

02 47 47 20 00

Horaires

Lundi 25 février 2019
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Informations pratiques
  • Prix : 250 € net de taxe / Participant
  • 10 personnes maximum par session de formation

Programme à télécharger :  190225_Programme_Vendre un bien immobilier du mandat à l'avant conrat.pdf

Code produit

5095