Consultation publique : Programme national "très haut débit"

Cette consultation porte sur le programme national de déploiement du très haut débit, le Gouvernement souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les modalités opérationnelles de cette procédure, au travers de différentes questions. Consultation ouverte jusqu’au 26 février 2010 à 17h.


Le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l’ensemble du territoire représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, avec plusieurs dizaines de milliards d’euros d’investissements à réaliser, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et surtout un facteur essentiel d’attractivité de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens.

La DGCIS, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.