Entreprise individuelle (EI)Radiation

Liste des documents nécessaires à la constitution d'un dossier de radiation d'entreprise Individuelle au CFE de la CCI Touraine pour une personne physique (imprimés déclaratifs, liste des pièces à joindre, frais, modèles de document...).

Mots-clés :

# Touraine

Documents

Imprimé déclaratif (Formulaire P4) en 3 originaux signés
Pièces justificatives à fournir - pdf-ei-radiation-liste-pieces.pdf
Modèle de pouvoir - doc_modele_pouvoir.doc

Frais de greffe : gratuit

Si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto entrepreneur) inscrit avant le 18/12/2014 et non inscrit au registre du commerce

Remplissez en ligne ou téléchargez le document déclaratif P2-P4 de modification ou radiation d'une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut d'auto-entrepreneur.

ou

Faites vos formalités directement sur le site officiel de l'URSSAF

Mise en ligne : Janvier 2016