// Le 3 Juin 2016 -

Intempéries, dispositif d’urgence

Les inondations qui touchent le département impactent des entreprises et commerces locaux. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la CCI Touraine aiguille les entreprises sinistrées dans leurs démarches.

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8 juin 2016 - L’état de catastrophe naturelle est reconnu

L'arrêté de catastrophe naturelle a été pris en Conseil des ministres mercredi 8 juin. Il concerne 50 communes d’Indre-et-Loire.

Assurance

Dix jours pour déclarer le sinistre
 
L'état de catastrophe naturelle permet aux entreprises concernées d'être indemnisées au titre de cette garantie, dans les limites et conditions des contrats d'assurance souscrits. 

  • Télécharger la fiche technique "assurance" pour connaitre les démarches à effectuer pour être indemnisé et les éléments à communiquer dans la déclaration
    Fiche-technique-Assurance.pdf
     

Organismes divers

Si vous rencontrez des difficultés pour honorer certaines échéances, vous pouvez solliciter la bienveillance de l'URSSAF, RSI, DRFIP, DIRECCTE...

Intempéries, le RSI Centre Val de Loire active un dispositif d’urgence

Ce dispositif repose essentiellement sur 2 types d’actions :

A court terme, pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI, confrontés à une situation d’urgence extrême, un fonds "catastrophes et intempéries" est activé par l’action sanitaire et sociale du RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide forfaitaire, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

A moyen terme, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques qui peuvent découler du sinistre, le RSI peut :

  • Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci 
     
  • Accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier 
     
  • En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, soit :

  • Par mail : intemperies@centre.rsi.fr
  • Par courrier : RSI Centre Val de Loire - Cellule Intempéries - 258 Boulevard Duhamel du Monceau - 45166 Olivet Cedex 1

Ils peuvent télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur la page régionale du site rsi.fr

 

Activité partielle

Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises d’Indre-et-Loire peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible.

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la DIRECCTE, Unité territoriale d’Indre-et-Loire par téléphone au 02 47 31 57 22

Redémarrer après l'inondation

Que ce soit après quelques heures ou plusieurs jours de submersion, une entreprise sinistrée doit reprendre son activité. Il est donc important que la remise en état soit effectuée dans de bonnes conditions. Une préparation à la période de retrait des eaux peut vous faciliter le redémarrage de l’activité.

Demande d'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité

Formulaire pour les entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin 2016 et du 15 juin.  formulaire_direccte_demande_aide_exceptionnelle.pdf

Ce formulaire est à retourner par voie postale ou électronique à l'unité départementale de la Direccte centre-ut37.activite-partielle@direccte.gouv.fr