Documents
- Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire M4)
- Pièces justificatives à fournir - Liste à télécharger -
pdf-personne-morale-radiation-liste-pieces_0.pdf
- Liste des journaux d'annonces légales - A consulter
- Modèle de pouvoir en ligne -
doc_modele_pouvoir.doc
Frais de greffe
- 14,35 €
(Par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce)
Mise à jour : Mai 2018