Réglementation veilleurs de nuit hôtel

La réglementation impose aux hôtels même non classés, dès lors que l’établissement est un ERP, qu’« un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. » (article PE27, cf. arrêté modifié du 22 juin 1990). En effet, à ce titre, la présence d’un membre du personnel ou d’un responsable est effectivement obligatoire au regard de la réglementation sécurité incendie.

Ainsi, quand bien même, un veilleur de nuit n’interviendrait que ponctuellement, cette obligation de présence permanente implique nécessairement que ce salarié :

  • soit premièrement, à la disposition immédiate et permanente de l’employeur. 
  • soit deuxièmement, tenu de se conformer aux directives qui lui sont données et ce sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. 

 

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