Documents
- Imprimé déclaratif (Formulaire M3A pour les modifications de gérants minoritaires uniquement, formulaire M2 pour tout autre cas)
- Formulaire M3 - A télécharger
- Formulaire M2 - A télécharger
- Pièces justificatives à fournir -
pdf-sarl-eurl-modification-dirigeant-liste-pieces.pdf
- Modèle de déclaration de non condamnation - pdf_non_condamnation_penale.pdf
- Liste des journaux d'annonces légales - A consulter
- Modèle de pouvoir
doc_modele_pouvoir.doc
Frais de greffe
- Pour les SARL : 198,64 €
- Pour les EURL : 82,94 € (associé unique est une personne physique et dirige l'entreprise).
Pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) ou l'associé unique personne physique d'EURL
- Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire TNS)
- Caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) et liste des caisses d'assurance maladie - A consulter
Mise à jour : Mai 2016
