SARL ou EURLModification des dirigeant

Documents

• Imprimé déclaratif 
  • Formulaire M3 - A télécharger
     
• Pièces justificatives à fournir -  pdf-sarl-eurl-modification-dirigeant-liste-pieces.pdf
   
• Modèle de déclaration de non condamnation - pdf_non_condamnation_penale.pdf
   
• Liste des journaux d'annonces légales - A consulter
   
• Modèle de pouvoir doc_modele_pouvoir.doc
   

Frais de greffe

• Pour les SARL : 192,01 €
   
• Pour les EURL : 76,01 € (associé unique est une personne physique et dirige l'entreprise). 

Pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) ou l'associé unique personne physique d'EURL

• Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire TNS)
   
• Caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) et liste des caisses d'assurance maladie - A consulter 

Mise à jour : Janvier 2021