SARL ou EURLModification des dirigeant

Liste des documents nécessaires à la constitution d'un dossier de modification de gérant de SARL (ou EURL) au CFE de la CCI Touraine (imprimés déclaratifs, liste des pièces à joindre, frais, modèles de document...)

Mots-clés :

Documents

 

Frais de greffe

  • Pour les SARL : 198,64 €
     
  • Pour les EURL : 82,94 € (associé unique est une personne physique et dirige l'entreprise). 

Pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) ou l'associé unique personne physique d'EURL

  • Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire TNS)
     
  • Caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) et liste des caisses d'assurance maladie - A consulter 


Mise à jour : Mai 2016