SASModification des dirigeants

Liste des documents nécessaires à la constitution d'un dossier de modification de dirigeant (président, commissaire aux comptes) d'une Société par Actions Simplifiée au CFE de la CCI Touraine (imprimés déclaratifs, liste des pièces à joindre,frais, modèles de document...)

Mots-clés :

# Touraine

Documents

Imprimé déclaratif (Formulaire M3A)
Pièces justificatives à fournir - pdf-sas-modification-dirigeant-liste-pieces.pdf
Modèle de déclaration de non condamnation pdf_non_condamnation_penale.pdf
Liste des journaux d'annonces légales
Modèle de pouvoir - doc_modele_pouvoir.doc

Frais de greffe

Pour les SAS : 198,64 €
Pour les SASU : 82,94 €

(Chèque à l’ordre du greffe de tribunal)
L’associé unique est une personne physique et dirige l’entreprise.

Mise à jour : Mai 2016