Taxe d'apprentissageSoutenez le Point A de la CCI Touraine

Transformez cette obligation fiscale en une aide essentielle face à la crise : pour nos jeunes, nos entreprises, nos métiers et l’emploi sur notre territoire.

Mots-clés :
Les actions du Point A

Grâce à votre contribution, le Point A de la CCI a réalisé en 2020 :

  • 390 conventions mini-stage
  • L’insertion et le développement de l’emploi local via notre site www.sesame-emploi.fr
  • L'organisation de la Nuit de l’Orientation, qui a accueilli 3200 visiteurs et réuni 240 professionnels de 20 secteurs différents.
  • La mise à disposition du logiciel INFORIZON pour aider les jeunes à définir leur orientation
NDO


 

La taxe c'est quoi ?

La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement de l’emploi et de l’apprentissage. Le calcul de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale 2020 de votre entreprise

Ce versement se divise en 2 parties :

  • 87% de la taxe sont à verser à l’OPCO et sont destinés au financement de l’apprentissage
  • 13% prennent la forme de versements libératoires directement à un ou plusieurs établissement(s) éligible(s) (dont le Point A de la CCI Touraine fait partie), dont l’objectif est de financer des formations initiales technologiques et professionnelles

En savoir plus sur le fonctionnement de la taxe ICI

Qui doit verser ?

À partir du 1er janvier 2021, la taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • Entreprise individuelle ou société.
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.
  • Entrepreneur individuel.
  • Association.
  • Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
Qui est exonéré ?

Exonération 

  • Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel 2020.
  • Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale.
  • Personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement.
  • Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Quand verser le solde des 13% ?

Le paiement est attendu entre le 1er janvier et 31 mai 2021.

Compléter votre bordereau de versement et procéder au paiement (en ligne, virement ou chèque) afin que nous puissions vous délivrer votre reçu libératoire.

Bordereau en ligne (PDF cliquable) à imprimer et nous renvoyer. 

 

Moyens de paiement

Paiement par chèque (à l’ordre de la CCI Touraine) 
Destinataire : Point A de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Touraine
Adresse : 1 rue Schiller BP 80415 - 37204 Tours Cedex 03 

Par virement : informations à retrouver sur le bordereau

Sur notre boutique, vous avez la possibilité de payer directement en ligne en cliquant ICI

A réception du paiement, la CCI Touraine vous enverra le reçu libératoire justifiant de votre versement.