Délivré pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.
La CCI compétente est celle de l'établissement secondaire.
La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu'est remise la déclaration préalable.
Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :
- Première demande
- Liste des pièces à fournir et frais à télécharger
- Imprimé Cerfa - version remplissage à télécharger
- Notice à consulter ICI
- Modification de l’adresse ou du directeur de l’établissement
- Liste des pièces à fournir et frais à télécharger
- Imprimé Cerfa à télécharger
- Notice à consulter ICI