Liste des pièces à fournir
Si vous êtes commerçant :
- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - A télécharger
- Un extrait Kbis original et modifié de moins de 3 mois
- Pour un changement de nom : une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance, ou du titre de séjour du demandeur pour un ressortissant étranger...
- Pour un changement de nationalité : copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, du titre de circulation ou du titre de séjour ou du certificat de changement de nationalité.
- Pour un changement d'adresse du domicile : copie de la dernière quittance de loyer ou facture de gaz ou d'électricité, inscription sur la liste électorale, quittance d'assurance contre l'incendie ou autres assurances d'habitation, quittance de paiement d'impôts et taxes, avertissement d'impôts et taxes... Pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois, une copie du titre de circulation ou copie de l'attestation de délivrance du titre par la Préfecture.
Et dans les deux cas :
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).
Pour une société :
- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - A télécharger
Inscrite au RCS
- Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois
Inscrite dans l'UE
- Un justificatif de la modification de son inscription pour l'activité commerciale à l'étranger
Et dans les deux cas :
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).
Pour une association :
- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - A télécharger
- Un justificatif de la Préfecture pour la modification ou copie du procès-verbal de modification certifiée conforme à l'original
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).