Emploi et Formation // Le 4 Décembre 2018 -

Activité partielle : modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement des gilets jaunes

Information sur les dispositifs d'accompagnement

Mots-clés :

Nous vous demandons de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire sur l'impact de ces mouvements sur votre activité. Je réponds au questionnaire

 

Mesures mises en place par la Direccte Centre-Val de Loire

La DIRECCTE Centre-Val de Loire informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages ayant eu un impact sur leur activité et liés au mouvement des gilets jaunes, et ce, jusqu’à la reprise d’une activité économique normale.

Afin de vous permettre une mobilisation rapide et efficace de ce dispositif, une foire aux questions et un document d’utilisation "pas à pas" de l’extranet "Activité partielle" vous sont présentés dans ce document.  181204_Direccte37_Activité partielle Gilets Jaunes.pdf

L'ensemble des démarches est à effectuer sur ce site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ 

Contact Direccte en Indre et Loire : centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr

Mesures mises en place par l’Urssaf et l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants de la région Centre-Val de Loire

Dispositif d’accompagnement des indépendants
L’Urssaf et l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants de la région Centre-Val de Loire déclenchent le dispositif d’accompagnement des indépendants pour répondre aux difficultés  des entreprises impactées par les mouvements sociaux organisés depuis le 17 novembre dernier.

Qui est concerné ?
Les travailleurs indépendants qui ont subi ou subissent une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité liées à ces événements.

Faire face en cas de difficultés de paiement
Ce dispositif propose :

  • Un report de paiement des cotisations et une remise d’office des majorations de retard ;
  • Une réévaluation des cotisations sur une estimation de revenu.

L’agence de Sécurité sociale pour les indépendants peut également attribuer pour les artisans et commerçants, un secours financier d’urgence sur étude du dossier en cas de baisse importante du chiffre d’affaires.

Comment les contacter ?
L’Urssaf et l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants de la région  Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des chefs d’entreprises pour trouver une solution adaptée à leur situation :
 

Urssaf

Agence Sécurité sociale indépendants

Du lundi au vendredi
de 9h  à 17h  
au 3957 (appel payant 0,12 € + prix d’un appel)
ou www.urssaf.fr
 
Du lundi au vendredi
de 8h  à 17h  
au 3698 (appel gratuit)

ou www.secu-independants.fr 
 

 

Retrouvez également les autres mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises mises en place par le Ministère de l'Economie et des Finances ICI