Immatriculation - Personne physique (entreprise individuelle et micro-entrepreneur)
- Création d'une entreprise individuelle ou reprise d'activité -
Creation_entreprise-individuelle.pdf
- Ouverture d'un nouvel établissement - Personne-physique_Ouverture_Etablissement.pdf
Immatriculation - Personne morale (SARL, SARLU, SA, SNC, SCS, SCA...)
- Création d'une Société Anonyme (SA) - Creation_SA.pdf
- Création d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL / SARL à associé unique) - Creation_SARL_SARLU.pdf
- Création d'une Société par Actions Simplifiées (SAS ou SASU) - Creation_SAS.pdf
- Création d'une Société en Commandite Simple (SCS) ou par Actions (SCA) - Creation_SCS_SCA.pdf
- Création d'une Société en Nom Collectif (SNC) - Creation_SNC.pdf
- Ouverture en France d'une première société étrangère (succursale) - Personne-morale_Ouverture-1er-etablissement-France_ou_ste-etrangere.pdf
- Ouverture d'un nouvel établissement ou début début d'activité au siège à la suite d'une immatriculation sans début d'activité - Personne-morale_Ouverture-nouvel-etablissement.pdf
Frais de Greffe
Contacter le Greffe du Tribunal de Commerce au 02 47 31 20 02 ou consulter leur site internet
MAJ : 21 mars 2023
