Carte Ambulantdossier de demande de mise à jour

Mots-clés :

Demande de mise à jour de la carte de commerçant ambulant déposéesimultanément ou séparément de la formalité modificative d'entreprise

Liste des pièces à fournir


Si vous êtes commerçant :

xxx

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • Un extrait Kbis original et  modifié de moins de 3 mois

 

Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et exerçant une activité ambulante en France :

  • Un justificatif de la modification de son inscription pour l'activité commerciale à l'étranger

Et dans les deux cas :

  • Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm 
     
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire 
     
  • Redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 

Pour une société :

xxx

Inscrite au RCS

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Inscrite dans l'UE

  • Un justificatif de la modification de son inscription pour l'activité commerciale à l'étranger

Et dans les deux cas :

  • Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm 
     
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire 
     
  • Redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 

Pour une association :

xxx

  • Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante -  Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
     
  • Un justificatif de la Préfecture pour la modification ou copie du procès-verbal de modification certifiée conforme à l'original 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm 
     
  • Redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 


Mise à jour : Janvier 2016