Carte Ambulantdossier de première demande

Mots-clés :

Doit être titulaire d'une carte de commerçant ambulant, le commerçant, l'artisan (personne physique ou personne morale), l'auto-entrepreneur qui exerce son activité sur la voie publique, les halles et marchés. Pour les autres cas, veuillez contacter la CCI Touraine.

La CCI délivre les cartes permettant l'exercice de l'activité commerciale ambulante dont la durée de validité est de 4 ans.

Déclaration d'activité ambulante déposée séparément d'un dossier de formalité de création d'entreprise ou de modification d'entreprise


Liste des pièces à fournir à l'appui de la déclaration d'activité ambulant

Si vous êtes commerçant ou micro-entrepreneur

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et établi dans l'UE :

  • Un justificatif d'inscription de l'entreprise à l'étranger pour une activité commerciale

Et dans les trois cas :

  • Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de circulation, une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité 
     
  • Une copie d'un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d'électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d'assurances contre l'incendie ou autres assurances d'habitation, quittances de paiement d'impôts et taxes, avertissement d'impôts et taxes...) 
     
  • Une attestation d'hébergement en original signée par l'hébergeur et copie du justificatif de domicile de l'hébergeur (pour personnes hébergées) 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente au format 35x45mm 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 
     

Pour une société :

Inscrite au RCS :

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Inscrite dans l'UE pour une activité commerciale :

  • Un justificatif de son inscription pour une activité commerciale à l'étranger

Pour une association :

  • Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante -  Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
     
  • Un justificatif d'inscription de la Préfecture ou une attestation fiscale 
     
  • Une copie des statuts afin de vérifier l'activité commerciale 
     
  • Une copie de l'avis INSEE 

Et dans les deux cas :

  • Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant (du Président pour une association) 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente du ou des dirigeants format 35x45mm 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de la CCI Touraine)
     

Déclaration déposée en même temps que le dossier de formalité d'entreprise

Pas de demande CERFA. Le formulaire de déclaration d'entreprise (P0, M0) vaut déclaration de demande de carte. 

Si vous êtes commerçant ou micro-entrepreneur :

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Et dans les deux cas :

  • Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de circulation, une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité 
     
  • Une copie d'un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d'électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d'assurances contre l'incendie ou autres assurances d'habitation, quittances de paiement d'impôts et taxes, avertissement d'impôts et taxes...) 
     
  • Une attestation d'hébergement en original signée par l'hébergeur et copie du justificatif de domicile de l'hébergeur (pour personnes hébergées) 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente au format 35x45mm 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 

Pour une société :

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente au format 35x45mm 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 


Mise à jour : Janvier 2016