Subventions

Mots-clés :

La CCI est amenée à apporter son soutien sous forme de subventions à des actions territoriales, en application de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, et du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations d'utilité publique.