Modification
- Personne physique - Déclaration de modification
- SARL ou SARL à associé unique - Modification des dirigeants
- Société Anonyme (SA) à conseil d'administration - Modification des dirigeants
- Société par Actions Simplifiée (SAS) - Modification des dirigeants
- Modification du capital social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Personne physique - Ouverture d'un établissement secondaire
- Personne morale - Ouverture d'un établissement secondaire
- Personne physique - Transfert du siège / Etablissement principal
- Personne morale - Transfert du siège
- Mise en sommeil
- Personne morale - Dissolution
- Micro entrepreneur - Modification
