Grâce à votre contribution, le Point OA de la CCI a réalisé en 2023 :
- 780 conventions mini-stage
- 12 870 offres et 3 513 candidatures sur notre site www.sesame-emploi.fr
- L'organisation de la Nuit de l’Orientation, qui a accueilli 5 600 visiteurs et réuni 350 professionnels représentant 150 métiers différents.
- 190 jeunes orientés grâce à la mise à disposition du logiciel Pass to Work pour les aider à définir leur orientation.
- Création d'une bourse d'offres mini-stage
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement de l’emploi et de l’apprentissage. Le calcul de la taxe d’apprentissage 2024 représente 0,68% de la masse salariale 2023 de votre entreprise.
Le montant de la taxe d’apprentissage est collecté par le réseau des URSSAF et de la MSA. Il se divise en 2 parties :
- 87% de la taxe d’apprentissage seront versés aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
- 13%, appelé également « solde de la taxe d’apprentissage » sont versés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il vous faut donc désigner les établissements bénéficiaires de votre solde via La plateforme dématérialisée SOLTEA (le Point OA de la CCI Touraine est éligible).
En savoir plus sur le fonctionnement de la taxe ICI
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :
- Entreprise individuelle ou société.
- Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.
- Entrepreneur individuel.
- Association.
- Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
Certains employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage :
- les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur (soit 10 255,70 € pour la taxe due en 2023). Le mois de référence pour la présence d’apprentis et la limite des six smic est le mois M-1.
- les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l'exonération
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai.
Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductibles de ce solde.
Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectés aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et disponible à compter du 25 mai 2023 (service disponible sur Net-Entreprises.fr). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC .
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Le Point Orientation Apprentissage de la CCI Touraine reste habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
Si vous souhaitez nous faire part de votre soutien en amont de l’ouverture de la plateforme SOLTéA, vous pouvez
- télécharger la promesse de versement
2023_Taxe-Apprentissage_Promesse_Versement_Solde.docx
et nous la retourner par mail à virginie.menanteau@touraine.cci.fr - ou la compléter directement en ligne ICI
La taxe d’apprentissage reste une ressource essentielle pour continuer à réaliser nos actions pour l’orientation des jeunes (Nuit de l’Orientation, mini-stages découverte, site www.sesame-emploi.fr).
