Effectuerses formalités

Toutefois, quel que soit votre projet d’entreprise ou la taille de votre structure, la CCI Touraine reste à vos côtés.

Depuis 40 ans, les formalités c'est notre métier et nous nous engageons avec les mêmes objectifs : 

• vous assister dans vos démarches
• vous faire gagner du temps
• vous assurer un traitement sécurisé et efficace

La CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble des formalités  que vous envisagez de déclarer en tant que : 

• commerçant 
• micro-entrepreneur 
• société commerciale 

Votre conseiller vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).
 

• Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, dispositif d’exonération vous devez, si  :
  • Vous êtes travailleur indépendant relevant du régime de la micro-entreprise et que vous créez ou reprenez une entreprise, faire votre demande auprès de l’Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html
  • Vous ne relevez pas du régime de la micro-entreprise, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) est accordée automatiquement sous conditions mais sans avoir à constituer un dossier,  pour plus d’informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/qui-peut-en-beneficier.html#FilAriane
     
• Le CCI est aussi autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant. 
   
• Le CCI est depuis le 1er juillet 2015, l'autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière
• Retrouvez la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier  sur Formalités des entreprises : liste des pièces à fournir 
   

Mise à jour : Janvier 2023