Carte Ambulantdossier de demande de renouvellement

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La carte de commerçant ambulant est valable pendant 4 ans à compter de sa date de délivrance. Après ce délai, le titulaire de la carte doit effectuer une demande de renouvellement par le biais du formulaire Cerfa et y joindre les pièces justificatives ci-dessous. Il est recommandé de déposer la demande au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de la carte.

Liste de pièces à fournir à l'appui de la demande de renouvellement


Si vous êtes commerçant 

- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable d'activité commerciale ambulante -  Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et établi dans l'UE :

  • Un justificatif d'inscription de l'entreprise à l'étranger pour une activité commerciale

Et dans les deux cas :

  • Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de circulation, ou une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité 
     
  • Une copie d'un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d'électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d'assurances contre l'incendie ou autres assurances d'habitation, quittances de paiement d'impôts et taxes, avertissement d'impôts et taxes...) plus une attestation d'hébergement si nécessaire. 
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45mm (cf note jointe) 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 

Pour une société :

- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable d'activité commerciale ambulante -  Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf

Inscrite au RCS

  • Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

Inscrite dans l'UE pour une activité commerciale

  • Un justificatif de son inscription à l'étranger pour une activité commerciale

Pour une association :

xx

  • Le formulaire Cerfa de déclaration préalable d'activité commerciale ambulante -  Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
     
  • Un justificatif d'inscription de la Préfecture ou une attestation fiscale 
     
  • Une copie des statuts (afin de vérifier l'activité commerciale) 
     
  • Une copie de l'avis INSEE 

Et dans les deux cas :

  • Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de   naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant (du président pour une association)
     
  • Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45mm (cf note jointe) 
     
  • Une redevance de 15 euros (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine). 


Mise à jour : Janvier 2016