Sont éligibles au Fonds Tourisme Durable
Formes juridiques
- TPE et PME, associations (loi 1901), SCOP et sociétés d’économie mixte, régies communales, sociétés publiques locales, délégation de service public.
Activités
- Restauration traditionnelle NAF 56.10A
- Services de traiteurs activité évènementielle - NAF 56.21Z-
- Hôtels et hébergement similaire - NAF 55.10Z
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - NAF 55.20Z
- Autres hébergements - NAF 55.90Z
- Tourisme social du type villages vacances, colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres sportifs… - NAF 55.20Z
- Pour les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, l’activité hébergement et/ou restauration doit représenter 30% min (vérifier les codes NAF auprès de la Région ou de CCI Centre Val de Loire)
Localisation
- *Liste des communes éligibles à consulter ICI
Actions éligibles
- Consultez la liste des actions éligibles ainsi que les aides possibles ICI
- Les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 ou supérieur à 200 000 ne sont pas éligibles au Fonds Tourisme Durable.
- Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Quelques exemples d'investissements réalisables
