Les contratsd'apprentissage

Une autre manière de se former, apprendre en alternant école et entreprise.

Mots-clés :
  • L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience. 
     
  • L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP, Mention complémentaire) au niveau I (Master, diplôme d'ingénieur ou de grandes écoles). 
     
  • A l'issue de sa formation, l'apprenti obtient une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). 
     
  • Durant toute la durée de son apprentissage, l'apprenti est suivi, en  entreprise, par un maître d'apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il est signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). 


Un regard sur l'apprentissage par ccidetouraine

Quels sont les atouts de l'aprentissage ?

Former son futur salarié, c'est :

  • Lui apprendre un métier
  • L'intégrer à la vie, à la culture de l'entreprise

C'est aussi :

  • Des éxonérations de charges sociales
    Exonération totale ou partielle des charges salariales et patronales (sauf cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle) selon la taille de l'entreprise.
  • Un crédit d'impôt
    A partir de 1600 € par an par apprenti, selon la legisaltion en vigueur. Toutes les informations sur le site www.service-public.fr
  • Des primes régionales

Prime à l'apprentissage : 1000 € par apprenti formé (versée pour chaque année du cycle de formation), uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés.
 

  • Aide TPE Jeunes apprentis

Aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans.
L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...
Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut se connecter au portail de l’alternance et valider la demande d’aide  TPE Jeunes apprentis pré-remplie.

Retrouvez les fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches :

Comment trouver un apprenti ?

  • www.sesame-emploi.fr Déposer gratuitement les offres d’emploi en alternance  et consultez la CVthèque
     
  • La Bourse de l'apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire 
    Tél : 02 47 25 24 23 - courriel : cad@cm-tours.fr - www.centre-alternance.fr
     
  • Mini-stage découverte
    Possibilité d’accueillir un collégien (4ème ou 3ème) ou lycéen lors d’un stage d’une semaine durant les périodes de vacances scolaires dans votre entreprise., afin de l’aider à valider son choix d’orientation mais aussi de faciliter le recrutement de vos futurs apprentis
    Toutes les informations sur le mini-stage

J'ai trouvé un apprenti et j'éffectue mes formalités de contrats d'apprentissage

Par décision de la DGEFP du 29 novembre applicable au 1er décembre, c’est votre OPérateur de COmpétence (OPCO)  qui sera chargé d’instruire et d’enregistrer vos contrats d’apprentissage.
Il vous appartient désormais d’adresser les 3 CERFA à l’opérateur dont vous dépendez.

Vous pouvez également saisir vos contrats en ligne sur www.apprentissage.cci.fr 

Retrouvez les différentes documentations apprentissage
 

Tout savoir sur l'apprentissage


Tout savoir sur l'apprentissage par CCI-France

 

Mise à jour : Décembre 2019